Le cahier des charges
Fonctionner sous système d’assurance qualité, c’est s’engager à respecter un certain nombre de pratiques inscrites dans un cahier des charges, et être en mesure de prouver qu’on les respecte.
Le cahier des charges a pour objectif de fiabiliser l’entreprise sur 3 plans :
- les volumes
- la gestion des alertes sanitaires
- la conformité des produits.
Il reprend les obligations réglementaires et les pratiques couramment utilisées par les professionnels afin de permettre à chaque entreprise adhérente de garantir que ses livraisons seront constamment conformes à ce qui aura été commandé, et d’en fournir les preuves. Il ne s’agit pas de distinguer des qualités différentes de produits ou de rechercher une « qualité supérieure ». Il s’agit simplement d’installer dans l’aval de la filière une confiance dans l’offre des producteurs de l’OP.
Pour être « prouvables », ces pratiques font l’objet de 3 types de contrôles :
• par l’entreprise elle-même (autocontrôle)
• par l’encadrement de l’OP (contrôle interne)
• par le Bureau Veritas (contrôle externe)
Ces contrôles sont basés sur les enregistrements que l’entreprise fait des opérations qu’elle mène.
Le cahier des charges a été préparé entre février et juillet 2006 par une trentaine d’adhérents, animés par l’encadrement de l’OP et assistés par le Bureau Veritas. Ce dernier l’a approuvé le 23 juin 2006 et le président a signé l’engagement dans la démarche le 10 juillet 2006.